Conditions générales d’utilisation fenquaralix
Veuillez lire attentivement les présentes conditions encadrant l’utilisation de la plateforme fenquaralix, applicables en France et en conformité avec la réglementation européenne.
Mise à jour du 17 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant fenquaralix, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter pleinement ces conditions générales. Celles-ci constituent un accord contractuel entre vous et fenquaralix et encadrent tous les services proposés.
Définitions
Les termes utilisés ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant la plateforme fenquaralix pour investir, s’informer ou proposer un projet.
« Plateforme » renvoie à l’ensemble des solutions numériques proposées par fenquaralix pour la mise en relation investisseurs et startups.
« Investisseur » porte sur toute personne physique ou morale participant à un financement collaboratif via fenquaralix.
« Startup » désigne tout porteur de projet ou jeune entreprise sélectionnée sur fenquaralix.
Utilisation de la plateforme
fenquaralix met à disposition des outils de découverte, d’information et de mise en relation. L’usage commercial, frauduleux ou illicite est strictement interdit.
Éligibilité
L’accès à certains services nécessite d’être majeur, résident en France et respecter les conditions propres à chaque projet.
Investir comporte une part de risque et nécessite une évaluation personnelle du projet.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes sur fenquaralix.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser fenquaralix à des fins contraires à la loi.
Propriété intellectuelle fenquaralix
Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques présents sur fenquaralix restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite sous peine de sanctions civiles et pénales.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des avis, propositions ou commentaires. fenquaralix se réserve un droit modération sur tout contenu transmis.
Droits et devoirs sur les contenus
Vous garantissez disposer des droits nécessaires à la publication des informations et accordez à fenquaralix le droit d’exploitation sur ces contenus.
Respect de la confidentialité
Vos données personnelles sont traitées dans le respect strict du RGPD et de la transparence, selon notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune information accessible sur fenquaralix ne doit être interprétée comme un conseil ou une offre contractuelle.
Point de vigilance
L’utilisation de la plateforme et les décisions prises relèvent de votre responsabilité exclusive. Les résultats peuvent varier selon les projets.
Limitation de responsabilité
fenquaralix ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la plate-forme.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser fenquaralix contre toute réclamation liée à la violation des présentes dispositions contractuelles.
Gestion des litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable est privilégié avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges pourront être soumis à un arbitrage indépendant.
La procédure d’arbitrage suit les règles en vigueur en France.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges est accessible à tous les utilisateurs.
Consulter la page dédiée ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle du contrat dans son ensemble.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur toute modalité ou version antérieure concernant l’utilisation de fenquaralix.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français encadre la présente relation contractuelle.
Résiliation
fenquaralix se réserve le droit de retirer tout accès en cas de non-respect des présentes conditions, sur notification écrite.
Mises à jour
Ces conditions peuvent évoluer et seront publiées à chaque modification sur le site.
Contactez-nous en cas de question
Pour toute précision relative à ces conditions, contactez à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@fenquaralix.com
Téléphone: +33 5 05 21 96 32
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Entrée en vigueur: Valable dès le 17 novembre 2025
Version: 2.1